Conditions générales d'abonnement et d'utlisation applicables sur le site https://www.hellovirtuoso.com/ ainsi que ses sous-domaines
Dernière mise à jour : 28 février 2024 15:49
1. Objet
Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des services en ligne proposées par la société Hello Virtuoso (ci-après : “la Société”) sur le site internet https://www.hellovirtuoso.com/ ainsi que ses sous-domaines, notamment learn.hellovirtuoso.com et communaute.hellovirtuoso.com (ci- après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Élèves ») d’acquérir des programmes d’apprentissage d’instruments de musique et livrés sous forme de contenu digital visionnable par l’Élève sur son compte personnel (ci-après : « le Programme ») ainsi que des conversations écrites et orales avec des accompagnateurs chargés de la progression de l'Élève (ci-après : “le Coaching”).
Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation (ci-après dénommées les « CGA/CGU ») ont pour objet de définir le cadre légal de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme ainsi que de l’abonnement éventuel proposé par la Société. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Élève.
La Société est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGA/CGU sans en notifier au préalable les Élèves. Dans ces conditions, les Élèves sont invités à revenir régulièrement sur la Plateforme afin de se tenir informés des évolutions desdites CGA/CGU.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité de l’exploitant et contact
Le Site est exploité par la société Hello Virtuoso SAS, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 884 792 813, dont le siège social est situé au 9 rue Jean-François Gerbillon, 75006 Paris, représenté(e) par MONGON Erwan dument habilité(e), qui propose les Programmes à la vente.
Hello Virtuoso peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse électronique : [email protected].
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1 Capacités juridique & physique
Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
L'Élève, personne physique, certifie qu’il est majeur au sens de la loi de son pays de résidence ou qu’il est dûment autorisé à créer son compte sur le Site. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à nos services.
Les Programmes mis à disposition par Hello Virtuoso sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique du piano et notamment aux exercices proposés dans le cadre des Programmes.
A cet égard, il appartient à l’Élève de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le Programme en allant consulter son médecin préalablement à toute inscription ou à toute application d’un Programme. La société Hello Virtuoso ne saurait être tenue responsable en cas de blessures, accidents ou tout autre dommage causé à l'Élève dans le cadre de ses Programmes ou de son Coaching.
Les informations et articles proposés sur le Site et dispensés dans le cadre du Coaching, en particulier le contenu concernant les exercices et les pratiques autour du piano, et toutes les informations qui s'y rapportent, sont strictement indicatifs et soumis à l’appréciation de l'Élève quant à son cas particulier. Tout dommage causé à l'Élève suite à leur application ne saurait tenir de la responsabilité de la Société.
3.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l'Élève est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Élève qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. Inscription sur le Site
4.1 L’ordre de commande nécessite que l’Élève s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Élève (ci- après : le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Hello Virtuoso juge les plus appropriés.
L’Élève garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Hello Virtuoso n'effectue aucune vérification ou contrôle de cohérence ou de pertinence des données saisies par le client au sein de son compte et ne saurait être tenue responsable d'erreurs de saisie ou de saisie erronées des données de l'Élève.
Ce dernier s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Élève est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Élève l’engagent dès leur validation.
4.2 L'Élève peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Élève s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Élève. Celui-ci doit immédiatement contacter Hello Virtuoso aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Hello Virtuoso le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Caractéristiques des Programmes
Tous les abonnements donnent un accès illimité 7j/7 et 24h/24 durant la durée de souscription à tous les cours vidéo et non-vidéo mis à disposition par Hello Virtuoso sur son Site en fonction du niveau de l’Élève, ainsi qu’aux produits dont la description est faite sur le Site et dont l’Élève reconnaît avoir pris pleine connaissance au moment de son achat (communauté de motivation, coaching individuel par un accompagnateur, partitions).
6. Abonnement et désabonnement
Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par Hello Virtuoso et ayant accepté sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent bénéficier de nos services. L’accès à tous les Services proposés par Hello Virtuoso est conditionné par l’abonnement de l’Élève.
L’Élève doit remplir l’ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à nos services. Il pourra être amené à l’occasion de son inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter sa navigation ainsi que son accès aux différentes prestations.
L’Élève dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours. Hello Virtuoso s’engage à rembourser les sommes versées si l’Élève nous adresse à l’adresse ci-après une lettre demandant explicitement la rétractation de son engagement, avant l’expiration du délai de trente (30) jours. Sa lettre doit être adressée à Hello Virtuoso SAS, 9 rue Jean-François Gerbillon, 75006 Paris, et doit être accompagnée d’un email à [email protected] demandant le remboursement des sommes.
7. Commande
7.1 Ordre de commande
Pour passer une commande, l’Élève doit sélectionner le Programme de son choix.
Il peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par Hello Virtuoso lorsque celle-ci peut y avoir accès.
7.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Élève reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la commande et les instructions à suivre pour accéder à son espace personnel dans les meilleures conditions.
L'Élève doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande et renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l'Élève doit contacter Hello Virtuoso à l’adresse suivante : [email protected].
8. Modalités de paiement et d’abonnement
8.1 Prix, modalités de paiement
Les prix de vente des Programmes sont affichés sur le site, confirmés lors de l'inscription de l'élève et sur la page de paiement, et sont également indiqués dans l'onglet "Mon Compte" de l'espace personnel de l'élève. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Hello Virtuoso se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou modifications de prix.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Élève et après application d’éventuels codes de réduction.
La totalité du prix des Programmes est exigible à la commande, même dans le cas d'un paiement mensualisé.
Le paiement s’effectue en ligne par tout moyen de paiement proposé par le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, au moment de la commande. L'Élève garantit à Hello Virtuoso qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Hello Virtuoso se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Élève, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Les factures d’achat seront adressées automatiquement au Élève dès réception du paiement sur son Compte.
8.2.2 Modalités de paiement et renouvellement de l’abonnement
Toute souscription d’un Abonnement aux programmes Hello Virtuoso via le Site nécessite obligatoirement l’acceptation expresse et le paiement en ligne des sommes correspondantes à l’abonnement sélectionné par l'Élève.
Cet abonnement est strictement personnel et permet à l'Élève, une fois qu’il a accepté expressément les présentes Conditions Générales et procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder aux contenus mis à disposition par Hello Virtuoso. Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.
Tout Abonnement est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives pour la période précisée dans la description de l’Abonnement, sauf résiliation du Élève intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 21 des présentes Conditions Générales.
En cas de rejet d'un paiement par l’organisme de paiement, pour quelque motif que ce soit, l'Abonnement, et donc l'accès au contenu correspondant, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.
Par ailleurs, Hello Virtuoso se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Élève en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des abonnements proposés sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations de l’Élève définies dans les présentes Conditions Générales.
Dans ce cas, Hello Virtuoso adresse un email à l’Élève concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.
L'Élève est informé qu’à l’issue de son Abonnement, son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès au contenu qu’il avait souscrit à l’exception de ses informations personnels, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.
9. Livraison des Produits des Programmes et Abonnements
Le produit choisi est livré par transfert de contenu digital (images, textes, fichier vidéo, fichier audio) sur le Compte du Élève et est disponible depuis ce Compte après validation et paiement de la commande selon le processus décrit aux articles « Commande » et « Prix et modalités de paiement ».
Les nouveaux éléments seront ajoutés au fur et à mesure sur le Compte de l’Élève pendant la durée de l’abonnement.
10. Coaching Individuel
Si l’Élève a choisi de souscrire à un programme de Coaching Individuel, une discussion privée sera établie avec son accompagnateur via un canal de discussion dédié (par exemple, via une conversation Whatsapp).
L’accompagnateur est chargé de faire des retours personnalisés à l’Élève dans le cadre de son programme Hello Virtuoso afin de l’aider à progresser dans les meilleures conditions. Cependant, en aucun cas l’accompagnateur ne saurait être tenu responsable de dommages causes à l’Élève dans le cadre de la pratique de son instrument.
Enfin, le programme de Coaching ne saurait fournir de garantie de résultats pour l’Élève.
11. Garanties légales
L'Élève bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l'Élève constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut ou un défaut de conformité, il doit en informer Hello Virtuoso aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Hello Virtuoso procédera aux vérifications nécessaires et proposera, le cas échéant, au Élève le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Hello Virtuoso remboursera au Élève l’intégralité du prix payé pour le Produit, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle Hello Virtuoso aura informé l'Élève de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
12. Obligations de l’Élève
12.1 L'Élève est seul responsable de l’usage qu’il fait des Programmes. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Programmes et/ou de son Abonnement à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Programmes.
12.2 L'Élève ayant fait l’acquisition du Produit s’engage expressément à être physiquement apte à réaliser les Programmes sans que sa santé en soit impactée de quelque manière que ce soit.
12.3 L'Élève reconnaît et accepte que les conseils et instructions figurant dans les Programmes Hello Virtuoso ne sauraient être tenus à une garantie de résultats.
12.4 L'Élève reconnaît que les Produits de Hello Virtuoso lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de programme d’apprentissage du piano et que ces derniers ne sauraient se substituer aux autres moyens dont l'Élève peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
12.5 L'Élève s’engage à faire un usage strictement personnel du Produit. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
12.6 L'Élève s’engage à fournir à Hello Virtuoso toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes conditions générales. Plus généralement l'Élève s’engage à coopérer activement avec Hello Virtuoso en vue de la bonne exécution des présentes. Il doit par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
12.7 L'Élève est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l'Élève pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse sur le Site via son Compte (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Hello Virtuoso qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Hello Virtuoso.
L'Élève s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit
12.8 L'Élève autorise expressément Hello Virtuoso à faire usage de son image et des Contenus mis en ligne sur le Site, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée de 10 ans. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Plus généralement, l'Élève autorise Hello Virtuoso à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de sa personnalité mis en ligne sur le Site, à savoir son image, nom, et/ou, le cas échéant, voix, tels qu’ils apparaîtront dans les enregistrements sonores et/ou visuels (photographies, vidéos, etc.) de lui-même ou de leur intervention (ci-après : les « Enregistrements »), sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, prévisibles ou imprévisibles, et notamment :
sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), les réseaux sociaux, tels que le Site, les pages et groupes Facebook et compte Instagram de Hello Virtuoso, la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, télévision gratuite, payante, par abonnement,pay per view, etc.) ou l’affichage.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans.
12.9 Il appartient enfin à l’Élève de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
13. Responsabilité de Hello Virtuoso
13.1 Hello Virtuoso s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Hello Virtuoso se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Hello Virtuoso ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.2 Hello Virtuoso ne fournit au Élève aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
13.3 Hello Virtuoso n’est pas responsable de l’utilisation du Produit par l'Élève et ne saurait, à ce titre, être responsable en cas de blessure, malaise, accident divers ou d’atteinte psychique, psychologique lors d’un mouvement effectué par l'Élève au cours de son utilisation du Produit.
13.4 Hello Virtuoso n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et leur Compte, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Hello Virtuoso ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Hello Virtuoso selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Hello Virtuoso se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements ».
13.5 Hello Virtuoso ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
14. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Hello Virtuoso au sein du Site et des Programmes sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Hello Virtuoso sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
15. Protection des données personnelles (RGPD et loi informatique et libertés)
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de l’inscription aux cours dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par les Éditeurs.
15.1. Traitements et finalités
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de simplifier votre accès à nos services. Les données personnelles que vous fournissez à Hello Virtuoso SAS ne sont pas transmises à des tiers externes à la société. En vous inscrivant aux cours ou en prenant contact, vous fournissez des données personnelles. Ces données sont les suivantes : Nom, prénom, courriel, téléphone. En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire.
15.2. Limitation et pertinence
Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de la Plateforme de manière qualitative.
15.3. Destinataires
Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir nos logiciels sous-traitants nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme : Google Ads | Facebook Ads | ActiveCampaign | Calendly | Stripe | Airtable | Sakari | Slack | Thinkific | Circle | Mixpanel | Google Analytics | Hotjar
15.5 Vos droits sur les données vous concernant
Toute modification des données personnelles est de votre droit. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire définitivement effacer. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
16. Publicité
Hello Virtuoso se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Élèves tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Hello Virtuoso sera seule juge.
17. Liens et sites tiers
Hello Virtuoso ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Élève accéderait par l'intermédiaire du Site.
Hello Virtuoso n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Hello Virtuoso n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Élève et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Élève serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Comportements prohibés
18.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Hello Virtuoso, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Hello Virtuoso ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
18.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
18.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Hello Virtuoso se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
19. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par l'Élève, Hello Virtuoso se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre ou supprimer l’accès au Compte et au Site de l’Élève, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que Hello Virtuoso jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.
20. Désinscription des Programmes
L'Élève peut se désinscrire du Site à tout moment, s'il a réglé l'intégralité des sommes dues pour son adhésion au Programme (y compris dans l'éventualité d'un paiement mensualisé d'une somme annuelle) en cliquant sur le bouton « supprimer mon compte » ou en adressant une demande à cet effet à Hello Virtuoso par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Élève.
21. Résiliation des Abonnements
L'Élève peut résilier son abonnement au Programme si l'intégralité des sommes dues lors de son inscription a bien été payée. Si l'Élève a choisi un paiement mensualisé (en 3 fois, 4 fois ou 12 fois) pour son programme annuel, l'Élève est engagé sur ses paiements jusqu'à règlement des mensualités dues.
La résiliation s'effectue par contact avec l'équipe de support, en envoyant un email à [email protected]. Si jamais la résiliation intervient avant la fin de la période d'engagement (par exemple, 12 mois pour un paiement en 12 fois) alors un entretien téléphonique peut être requis pour valider la désinscription.
Si la résiliation intervient avant le prélèvement automatique, l'Élève aura accès à l’intégralité du contenu de son abonnement jusqu’à expiration. Si la résiliation intervient après un prélèvement automatique, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution pour la période choisie, et l'Élève ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement pour cette dernière.
À compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, Hello Virtuoso SAS cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client et l'Élève n’aura plus accès au contenu.
22. Modifications
Hello Virtuoso se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Élève.
23. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
En accédant au Site, l'Élève reconnaît et accepte pleinement les Conditions présentes.